La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable

Historique

• Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique est un enjeu majeur. Pour y répondre, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) lance son premier cours en ligne gratuit pour tous, le MOOC ​sur la sécurité du numérique. Étudiants, salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat pour prendre en compte les modifications législat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com », d'un article intitulé  « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstination » et contenant le passage suivant : « Quant à Cyril Z..., écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd'hui France 5) pour une affaire d'escr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat durable rappelle que les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Ils peuvent en effet être exécutés sans formalité préalable, mais doivent toutefois être...
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• Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problématique d’une demande de résiliation de bail et de dommages et intérêts à l’initiative du locataire pour un risque d’éviction imputable au bailleur. En l’espèce, une SCI avait donné à bail des locaux dont elle est pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, syndicat national des notaires, conseil supérieur du notariat, union nationale des huissiers, conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires – e...
  Source : www.eurojuris.fr
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