Facebook sanctionné par la CNIL

Facebook sanctionné par la CNIL

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
Source : www.eurojuris.fr
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2015, à la suite de l’annonce par FACEBOOK de la modification de sa politique d’utilisation des données, la CNIL a procédé à des contrôles afin de vérifier la conformité du réseau social à la loi Infor... Lire la suite

Historique

  • Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
    Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
    L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 mars 2017, n°15-21.232). A l’occasion de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié les do...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
    Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
    Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions.  L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail. Quel salaire de référence doit-on prendre en considération pour l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
    Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
    Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat.  Il institue un dispositif d'encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat soum...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Facebook sanctionné par la CNIL
    Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Facebook sanctionné par la CNIL
    La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2015, à la suite de l’annonce par FACEBOOK de la modification de sa politique d’utilisation des données, la CNIL a procédé à des contrôles afin de véri...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procédure prud'homale : des ajustements
    Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Procédure prud'homale : des ajustements
    Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale. S'agissant de la première instance, il précise les diligences du greffe à différents stades de la procédure, définit le régime de révocation de l'ordonnance de clôture et prévoit la notification à Pôle emploi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
    Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
    Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désormais interdit d'utiliser des cigarettes électroniques, en application de l'Art. L. 3513-6 du Code de la santé publique, issu de la loi de mode...
    Source : www.eurojuris.fr
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