Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, institué une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée en faveur des entreprises employant moins de vingt salariés : le contra... Lire la suite
Historique
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Journée internationale des personnes handicapées
Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes handicapées dans le monde du travail.Le droit des personnes handicapées au travail décentDepuis 1992, le 3 décembre est célébré chaque anné...Source : www.eurojuris.fr
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L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.Le CNE non-conforme à la résolution 158 de la convention de l'OIT ?Le quotidien économique Les Echos affirme dans son édition de mardi que l’Organisation...Source : www.eurojuris.fr
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Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, institué une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée en faveur des entrepr...Source : www.eurojuris.fr
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Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du conseil des prud’hommes de Longjumeau : le contrat nouvelles embauches (CNE) est contraire aux conventions de l’Organi...Source : www.eurojuris.fr
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Ryanair et EasyJet condamnées
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France.Un arrêt du Conseil d'EtatDans un arr...Source : www.eurojuris.fr
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L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un contrat d'agent commercial, intermédiaire qui bénéficie d'un statut protecteur accordé par la loi du 25 juin 1991.La fréqu...Source : www.eurojuris.fr