Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Historique

• Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
  Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de départ de la prescription de l'action en diffamationUn ancien employé de la société MMA, avait créé une fiche sur le rése...
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• Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
  Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMONIA.Les lignes bougent, sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne…Qui n’a jamais pesté, comme amateur de musique, c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit de la démission de plusieurs membres de la Commission de la copie privée.La rémunération pour copie privée à l'épreuve du numériqueQualifiés...
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• Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette notion centrale en droit des marques.L'usage sérieux à l'échelle communautaire: pas de règle de minimisLe droit de la propri...
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• Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses actifs immatériels afin d'obtenir un prêt à hauteur de 1, 615 milliard d'euros.Gage de brevets ou consortium de valorisation?Depuis le rachat de Lucent p...
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• Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
  Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet communautaire. Une victoire pour les chantres du projet qui le défendaient depuis trente ans.La saga de la mise en place du brevet communautaireAp...
  Source : www.eurojuris.fr
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