Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue

Historique

• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ».Le système de référencement payant avec générateur de mots clés proposé par GoogleGoogle prestataire notamment de services mercantiles sur l’...
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• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2009Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle (e...
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• Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue
  Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Il convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de faire l’unanimité et que la jurisprudence oscillait jusqu’alors entre une conception unitaire et une conception distributive.Les jeux vidéos« Aujourd'hui, le mot d’ordre c’est : surtout n’allez pas produire en France, parce...
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• Les critères de brevetabilité
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brevetables : « les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle ».Les inventions brevetables et les conditions de la brevetabilitéLe domaine de brevetabilité (I) et les c...
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• Droit des marques et Traité de Singapour
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enregistrement des marques, en particulier pour intégrer l’usage des nouvelles technologies.Harmonisation du droit des marquesLe Parlement fran...
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• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles.Les sanctions de la contrefaçon lorsqu’elle a été reconnue judiciairement par le TribunalAprès avoir analysé les cond...
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