Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge

Historique

• Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR.Jacques Chirac, "témoin assisté"Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les attentats se multiplient au Pays basque français
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier dans la région.De nouveaux attentats contre deux résidences à GuétharyDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement atteindre 21%. Pour parvenir à cet objectif, la France a tout particulièrement misé sur le développement de l'énergie éolienne, censée fournir elle se...
  Source : www.eurojuris.fr
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