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Evaluation environnementale et aménagement du territoire

Auteur : LEXCAP RENNES – DRUAIS LAHALLE DERVILLERS & ROUHAUD
Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution ou à celui du pollueur- payeur.Est davantage passée inaperçue la constitutionnalisation du principe d’intégration selon lequel : « les politiques publiques doivent promo... Lire la suite
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