Santé et sécurité dans la Fonction publique

Historique

• Intérim dans la fonction publique
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent non titulaire.Recours à l'intérim par les collectivités publiques Une circulaire du 3 août 2010 (NTSF 1009518C : http:/...
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• Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Deux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants familiaux: agrément et contratsEn vertu de l'article 57 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la co...
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• Règles de nomination des recteurs d'académie
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout en lui gardant sa spécificité.Recteur d'académieLes conditions de recrutement des recteurs d’académie, nommés en Conseil des Ministres, en ap...
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• Santé et sécurité dans la Fonction publique
  Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique: la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.CHSCT et suivi médical post-professionnel dans la fonction publiqueLa loi du 5 juillet 2010 rela...
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• Pompiers: rémunération des heures de garde
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.Indemnisation des pompiersLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient...
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• Modification du Code général des collectivités territoriales
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2010.Collectivités territorialesUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a ét...
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