Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Historique

• Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Président de la République l’avait radié des cadres de la gendarmerie pour manquement à son devoir de réserve.Décision du Conseil d'Etat du 29 avril 2010 H...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
  Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre État partie à l'accord sur l'EEE dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.Fonction publique et ressortissants européensLe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
  Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.Conseillers communautaires: le Sénat adopte l'élection au suffrage universel directJusqu'à présent ils étaient élus pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
  Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient de voir le jour par décret un du 11 janvier 2010.La Direction de l'information légale et administrative (Dila)La Direction de l’information...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La police municipale privée de Taser
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le principe même de l'emploi de cette nouvelle arme n'est, pour autant, pas remis en cause.Annulation du décret autorisant l’emploi par les agents de police m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »
  Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l’emploi.Les critères de sélection dans les concours de la fonction publiqueDans un arrêt El Haddioui du 10 avril 2009 (n° 311888 – qui sera publié au Recueil Le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite