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L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats

L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats

Auteur : ROUSSE Christian
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
Le candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des informations techniques qu'il donne à l'appui de son offre ?Dans une décision rendue le 9 novembre 2015, société Autocars de l'Ile de Beauté, n° 392785, le Conseil d'Etat apporte une réponse de principe à cette interrogation :Il appartient à... Lire la suite
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