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Un décret pour revitaliser les centres-villes

Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) vient d'être publié.La loi Artisanat, Commerce et TPE (ACTPE) du 18 juin 2014 ouvre la possibilité d’expérimenter pendant cinq ans le « contrat de revitalisation artisanale commerciale » (CRAC) dans des zones marquées par une disparition progressive des activités com... Lire la suite

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