Le droit, le maire, et la morale

Historique

• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison de son autorité et des moyens que lui conféraient ses fonctions.L'administration est fautiveLa personne victime non fautive d'un préjudice causé par l'agent d'une administration peut, lorsque le comportement de cet agen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance H...
  Source : www.eurojuris.fr
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