Agent immobilier

Agent immobilier et droit à indemnisation

Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur la possible indemnisation d’un agent immobilier du fait du comportement fautif d’un acquéreur/vendeur. Dans la première affaire (Cass.1ère, N° pourvoi : 19-10.285), l’acquéreur, pour échapper au paiement de la commission de l’agent immobilier, avait finalement indiqué... Lire la suite

Historique

  • Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
    Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Consommation / Procédures
    Trajet en avion et restrictions sanitaires
    Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de tra...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
    Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Calcul redevance occupation domaine public
    L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : "La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation." Cet article, laconique, a cependant le mérite d'u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
    Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Consultation CSE
    Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc. 8-7-2020 n° 19-10.987 FS-PBI, Sté Lur Berri c/ Sté Syndex), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le comité d'entreprise (CE) et l’employeur peuvent passer un accord, même informel, afin de prolonger les délais de consultation du premier....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
    Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Indemnisation pertes d'exploitation covid
    La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation. Fait assez rare pour être noté dans une instance commerciale, les nombreuses actions de restaurateurs contre AXA sont médiatisées. Pourquoi un tel battage ? La problémat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
    Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Covid-19 et loyers commerciaux
    La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part, et que les entreprises ont priorisé la gestion é...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Agent immobilier et droit à indemnisation
    Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Agent immobilier
    La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur la possible indemnisation d’un agent immobilier du fait du comportement fautif d’un acquéreur/vendeur. Dans la première affaire (Cass.1ère, N° pourvoi : 19-10.285), l’acquéreur, pour échapper au paiement de la commissi...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.