Agriculture : versement anticipé des aides

Historique

• Devoir de conseil de l'avocat et recevabilité de l’action directe contre l’assureur
  Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  un arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Douai qui avait déclaré irrecevable l’action engagée par un maître d’ouvrage - les époux Y- contre un assureur de garantie décennale, du fait de la mise en cause tardive du constructeur assuré.Le juriste et le jugeL’attention mérite d’être appelée s...
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• Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
  Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif ne constitue pas la violation d'une garantie de fond, sauf si cette irrégularité a eu pour effet de priver le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense.Licenciement sans cause réelle et sérieuseDans un ar...
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• L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
  Publié le : 10/06/2009 10 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat vient de procéder à l'unification des délais de retrait et d'abrogation des décisions individuelles créatrices de droit.Unification des délais de retrait et d'abrogationUnification des délais de retrait et d'abrogation d...
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• Agriculture : versement anticipé des aides
  Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre 2009.Déblocage anticipé des aides communautaires aux agriculteursFace à la colère des produ...
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• Divorce, séparations de corps et de fait
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de corps et de faitAuteur : Adeline DASTE & Aude MORGEN-GUILLEMINEditeur : DELMASN° ISBN : 978-2-247-07588-1Année d'édition : 2009Description de l...
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• Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salariés de trois ex candidats de l'émission l'île de la tentation sur TF1.L'arrêt île de la tentationL'arrêt "Ile de la tentation" que vient de rendre la cour de cassation confirme le statut de salariés de trois ex candidats...
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