Les conditions du droit à rémunération

Historique

• Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
  Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des mesures mises en oeuvre au cas par casLa retraite à 55 ans pourrait être envisagée pour les avocats de certains barreaux de province menacés...
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• Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
  Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  « Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce texte, prendre l'initiative d'une déclaration de cessation des paiements, ce qui lui était refusé sous l'empire de l'ancienne législation?...
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• Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les questions les plus controversées.Le Grenelle de l'environnement : « une révolution »Le président de la République Nicola...
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• Les conditions du droit à rémunération
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du décret du 20 juillet 1972 qu'un agent immobilier ne peut réclamer de commission ou rémunération lorsqu'il négocie ou s'engage sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties.La visite...
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• La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tranche les litiges en appliquant les règles de droit - les médias – qui assurent la libre information – sont les principaux acteurs de la sécurité juridique. Mais le sont-ils toujours ? La loi, le juge, les médias, ne peuve...
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• L'AFNOR n’est pas une assurance
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans plus tard, donc trop tard pour mettre en œuvre la responsabilité inhérente aux produits défectueux. L'acquéreur déçu de son achat et ne pouva...
  Source : www.eurojuris.fr
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