L'ouverture du capital de la Poste
Publié le :
23/06/2009
23
juin
juin
06
2009
Source : www.eurojuris.frEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La Poste devra, comme dans les autres pays européens, s'ouvrir à la concurrence en 2011.Ouverture totale des activités postales de La Poste à la concurrence en 2011Dans cette perspective, Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la consommation, prépare... Lire la suite
Historique
-
Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d’un titre européen. On évite un recouvrement difficile en négociant un bon contrat et en surveillant son débiteur.Eviter un recouvrement de créance difficileS’il bénéficie d’un titre européen, il peut utiliser le système...Source : www.eurojuris.fr
-
L'ouverture du capital de la Poste
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La Poste devra, comme dans les autres pays européens, s'ouvrir à la concurrence en 2011.Ouverture totale des activités postales de La Poste à la concurrence en 2011Dans cette perspective, Luc Chatel, le secrétaire d'Etat cha...Source : www.eurojuris.fr
-
La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
Publié le : 22/06/2009 22 juin juin 06 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué qui reprend dans ses grandes lignes l'avant-projet présenté en avril 2009.La fusion des professions d'avocat et d'avoué approuvée par le Conseil des ministresLe 3 juin 2009 le Co...Source : www.eurojuris.fr
-
Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCréation de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur a pour vocation de simplifier au maximum les tracas administratifs rencontrés lors de la création d’une activité professionnelle.L'auto-entrepreneurLe succès du régime de l’auto-entrepreneur ne se d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le renouveau du harcèlement moral au travail
Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionIl incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant de prendre leur décision.Le harcèlement moralLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation...Source : www.eurojuris.fr
-
4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires.Les mesures d'aide à l'embauche des jeunesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage d...Source : www.eurojuris.fr