Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le :
20/01/2012
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janvier
janv.
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2012
Source : www.eurojuris.frPar deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe et de la Réunion ont été approuvés.Schéma d'aménagement régional (SRA) pour la Guadeloupe et la Réunion Le schéma d'aménagement régional (SRA) est un document d'orientation en matière d'urbanisme et de protection de l'environnement qui comprend notamment le schéma de mi... Lire la suite
Historique
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Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics.Réactualisation des seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics Seuil des procédures formalisées pour la passation des marchés publics de tr...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité décennale des constructeurs
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le Conseil d'Etat a décidé que l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs ne pouvait être subordonné au caractère général et permanent des désordres constatés.La responsabilité décennale n'est pas limitée aux désordres ayant un caractère général et permanent En l'espèce, les pr...Source : www.eurojuris.fr -
Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Préfet peut déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP à la condition que l'aménagement de cette parcelle soit la conséquence directe et nécessaire de l'ouvrage déclaré d'utilité publique.Le Préfet peut t-il déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP ?Oui, à la condition qu...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Par deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe et de la Réunion ont été approuvés.Schéma d'aménagement régional (SRA) pour la Guadeloupe et la Réunion Le schéma d'aménagement régional (SRA) est un document d'orientation en matière d'urbanisme et de protection de l'en...Source : www.eurojuris.fr
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Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d'habitation au sens du PLU
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Conseil d'Etat a décidé que l'inoccupation d'un bâtiment d'habitation ne vaut pas changement de destination.Bâtiment inoccupé et construction à usage d'habitation au sens du Plan Local d'Urbanisme (PLU)Ainsi, les dispositions du règlement d'un PLU qui autorisent l'aménagement et l'extension de...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d'une route ?
Publié le : 19/01/2012 19 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les constructions ou installations sont interdites dans une bande allant de 75 à 100 m le long des autoroutes, routes expresses et déviations, ainsi que des routes classées à grande circulation.Construction le long des autoroutes En application des dispositions de l'article L. 111-1-4 du Code de...Source : www.eurojuris.fr