Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
17/01/2014
17
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frA priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en conflit elles peuvent porter leur litige devant un Tribunal.Quand un procès peut-il être considéré comme terminé ?Très schématiquement, on dira que les uns et les autres ont le droit de faire entendre leur cause :une première fois en première instance, jusqu'à ce qu'un... Lire la suite