Port

Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?

Auteur : Launay Clément
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
Source : www.eurojuris.fr
Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augmentation des grognes sociales, le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur les conditions d’indemnisation des professionnels victimes des blocages. Le mois de juin 2014 a été marqué par le démarrage d’un mouvement de grève, à l’initiative de salariés de la SNCM syndi... Lire la suite

Historique

  • Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Marchés publics et commande publique
    L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Réforme assurance chômage
    Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme aura des impacts très concrets. Définies par deux décrets publiés dans le creux de l’été, les premières dispositions de la réforme de l’assurance-chôm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Droit des sociétés
    La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit la possibilité de procéder à une régularisation en cas d’omission de la procédure de prorogation d’une société. On sait que les statuts d’une société doivent comporter des mentions obligatoires, parmi lesquelles figure...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Port
    Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augmentation des grognes sociales, le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur les conditions d’indemnisation des professionnels victimes des blocages. Le mois de juin 2014 a été marqué par le démarrage d’un mouvement de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
    Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Médecin
    Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-PB, Sté J. P. Louis & A. Lageat c/A. ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-24.879 FP-PB, A. c/ Charbonnages de France ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 18-50.030 FP-PB,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
    Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Vol
    Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en effet jugé qu’une compagnie aérienne qui n’a pas elle-même effectué le vol perturbé dans le cadre d’u...
    Source : www.eurojuris.fr
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