Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité

Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉLe décret du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes... Lire la suite

Historique

  • Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
    Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
    La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.Associations: accéder aux justificatifs des formalités léga...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
    Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
    En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'opère de plein droit et automatiquement entre bailleur et le fermier.Fixation des clauses et conditions en cas de renouvellement d'un bail rural Le bail à ferme renouvelé constitue selon la jurisp...
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  • Le droit au renouvellement du bail rural
    Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le droit au renouvellement du bail rural
    À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour une durée de neuf ans, de façon automatique par le seul effet de la loi.Renouvellement automatique du bail rural Selon le code rural, le preneur a droit au renouvellement du bail, nonobstant tou...
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  • Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
    Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
    Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la suspension de l’écotaxe.La condition d’urgence n’est pas remplieLe juge des référés du Conseil d’Etat était saisi par l’Organisation des transp...
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  • Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
    Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉLe décret du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crim...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'entreprise face au travail dissimulé
    Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'entreprise face au travail dissimulé
    L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d...
    Source : www.eurojuris.fr
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