Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
Publié le :
27/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frMercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlementaire qui propose d’esquisser une législation compréhensive tenant compte des attentes des collectivités territoriales en temps de marasme économique.Concilier transparence des marchés publics et e-commerceS’il était déjà courant dans les collectivités territoriales de... Lire la suite