Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve

Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve

Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-85464), la chambre criminelle de la Cour de cassati... Lire la suite

Historique

  • Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
    Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
    Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-8...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
    Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
    La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".Un service citoyen pour les mineurs délinquantsLa loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvell...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
    Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
    Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.A travail égal, les salariés sont-ils égaux ? A travail égal, les salariés sont-ils égaux ?Dans l’absolu, la réponse à cette qu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
    Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
    Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.Travailler 10 jours pour avoir droit à des congés payés: une condition interdite par le droit communautaire Le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
    Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française a été publié au Journal officiel.Décret relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité frança...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
    Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
    Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entrep...
    Source : www.eurojuris.fr
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