Faut-il dépénaliser le droit des affaires?

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
Source : www.eurojuris.fr
Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires, redonner aux français le goût du risque, l’envie d’entreprendre … »La dépénalisation du droit des affairesDéclaration révolutionnaire s’il en est, qui a abouti, à l’aut... Lire la suite

Historique

  • Le projet de loi de modernisation de l'économie
    Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comprend un arsenal de mesures qui doivent permettre, selon le gouvernement, de f...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
    Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires, redonner aux français le goût du risque, l’envie d’entreprendre … »La dépénalisation du droit des affairesDéclaration...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entrepreneur individuel et création d'entreprise
    Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie présenté par le Ministre de l’économie et des Finances et approuvé par le Conseil des Ministres du lundi 28 avril 2008...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
    Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
    L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la durée du travail, les congés payés, les congés sans solde, le congé maternité, la rupture du contrat de travail, la retraite, autant de thèmes que vous retrouverez dans ce guide. Guide Eurojuris: le contrat de travail e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
    Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements déraisonnables.Le droit à l'euthanasie et le cas particulier de Mme SEBIREA l’occasion du drame fortement médiatisé qui a frappé Madame SEBIR...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conflit de nationalités et de juge
    Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interprétation du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 qui nécessitent, pour la Cour de cassation, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).Question préjudicielleIaszlo X et Csilla Marta Y, de nat...
    Source : www.eurojuris.fr
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