Journée internationale des droits de l'enfant

Journée internationale des droits de l'enfant

Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
Source : www.eurojuris.fr
C'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant". Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. Elle tente aussi de faire valoir la convention inte... Lire la suite

Historique

  • La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
    Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
    La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
    Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
    L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Le jour de carence avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis supprimé par François Hollande en janvier 2014. ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
    Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
    La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très clairement contraire au texte, ce qui n’est pas sans rappeler la position qu’elle avait déjà adoptée à l’occasion de l’arrêt CHIRIGNAN, dès lors qu’il a toujours été dans l’intention du législateur de ne pas soumettre les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Journée internationale des droits de l'enfant
    Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
    Particuliers / Famille / Enfants
    Journée internationale des droits de l'enfant
    C'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant". Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. E...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
    Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
    Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. L'arrêté , publié au JO du 31 octobre, fixe une liste de 247 zones qui sont interdites de prises de vue aérienne en France. La dér...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
    Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Vendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par EUROJURIS, en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ). ​ Ce colloque qui a réuni plus de 60 participants, a permis aux différents intervenants de dresser un tableau de la...
    Source : www.eurojuris.fr
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