La fin de gérance dans une Société Civile

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
Source : www.eurojuris.fr
PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages et intérêts au gérant qui a démissionné.Le gérant... Lire la suite

Historique

  • La fin de gérance dans une Société Civile
    Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
    Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sans doute excessive, car au-delà des crises à fortes résonances médiatiques, le progrès technique et scientifique a tout...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
    Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sans doute excessive, car au-delà des crises à fortes résonances médiatiques, le progrès technique et scientifique a tout...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Large event law
    Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities organising meetings of tall-ships and warships. These events last between 6 and 10 days, gather about 50 big-size ships, over 3,000 seafarers and sai...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Certification
    Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est finalement que l’organisation d’un cabinet d’avocats dans le but de satisfaire les besoins de ses clients.Qualité- ISO - CertificationQualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est fin...
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  • Tout est médicament !
    Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la société de demain mais un droit qui répond à différents intérêts présents.PrécisionsLa définition légale du médicament et ses...
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