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Le bulletin de paie

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte tenu de... Lire la suite

Historique

  • Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
    Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la question de comment négocier son contrat d'agence avec des étrangers.Cross-border commercial agencyLe guide Cross-border comme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°)...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé, soit forfaitairement, soit, sur option, pour leur montant réel.La déduction des frais au réel pour les salari...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de grève confronté au licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection du salarié gréviste.Droit de grève confronté au licenciement: le vainqueur est?Le contexte : Comme « rien ne va plus » dans les différents...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il ne s’agisse d’un licenciement prononcé pour motif disciplinaire.Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.Or, les Juges considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail...
    Source : www.eurojuris.fr
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