Le Contrat Nouvelle Embauche condamné

Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, institué une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée en faveur des entreprises employant moins de vingt salariés : le contra... Lire la suite

Historique

  • Les infirmières bulgares enfin libérées
    Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été libérés ce mardi après un long calvaire de huit ans passé dans les prisons libyennes. Mais quelles ont été les véritables compensations offertes à la Libye ?Les infirmières bulgares graciéesLes cinq infirmières bulgares e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cessation du statut de la copropriété
    Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Des époux sont devenus propriétaires en 1988 de la totalité de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un point sur la réforme fiscale de 2007
    Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptibles d'entraîner des modifications plus ou moins importantes pour le calcul des impôts des particuliers.Vrai cadeau ou si...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
    Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR.Jacques Chirac, "témoin assisté"Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judic...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
    Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, institué une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée en faveur des entrepr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
    Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes, par 144 voix contre 93. Ce texte instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.L'Assemblée nationale adopte le projet de lo...
    Source : www.eurojuris.fr
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