Le rapport de la HALDE sur les discriminations

Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
Source : www.eurojuris.fr
La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.Discriminations: la moitié des réclamations concerne l'emploiLa Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a reçu en 2008, 7.788 réclamations soit 25% de plus qu'en... Lire la suite

Historique

  • Le rapport de la HALDE sur les discriminations
    Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.Discriminations: la moitié des réclamations concerne l'emploiLa Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a reçu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le lundi de Pentecôte: la réglementation
    Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.La journée de solidarité- Choix de la date Les dispositions relativ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'indivision et la loi du 12 mai 2009
    Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliquer singulièrement la situation en cas d'indivision.L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 "d’allègement et de simplification des procédures"1. L’article 815-5 du Code Civil dispose : « un indivisaire peut être autorisé par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
    Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du droit du travail concernant les entreprises.La loi de clarification du droit et l’entrepriseLa dématérialisation des bulletins de paie.Les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial: révision de loyer à la baisse
    Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que le régime des demandes de révision du montant des loyers commerciaux à la seule initiative du bailleur.Révision de loyer à la baisse à la demande du l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
    Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux épreuves théoriques du certificat de formation professionnelle de chauffeur routier.Rupture anticipée d’un contrat de qualificationNotre droit limite co...
    Source : www.eurojuris.fr
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