Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées

Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, contre 37 ans et demi actuellement, selon un document présenté mercredi aux partenaires sociaux.40 ans de co... Lire la suite

Historique

  • Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
    Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, contre 37 ans et demi actuellement, selon un document prés...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
    Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'homme qui « abolit la peine de mort en toutes circonstances, même pour les actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre », a annoncé le Conseil de l'Europe.La France devient le 40e pays à p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre.Une "révolution" du droit de l'urbanismeL’ensemble de lois et de règlements a commencé par une ordonnance N° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître leur contribution au financement de la Sécurité sociale.Accroître leur contribution au financement de la Sécurité socia...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions croissantes de la part d'élus locaux de la majorité comme de l'opposition.Une nouvelle concertation locale conduite par François FillonLe ch...
    Source : www.eurojuris.fr
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