Impots

L'occupation domaniale au défi du COVID-19

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
Source : www.eurojuris.fr
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à des concessions emportant occupation du domaine public. Les articles L2125 – 1 et L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques déf... Lire la suite

Historique

  • Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
    Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre
    Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est interdite[1] hormis si les opérations de prêt de main d’œuvre sont réalisées dans 3 cas listés par le code du travail notamment en cas de travail tempor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 
    Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Lotissement
    On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle. De quoi s’agit-il ? C'est la construction juridique qui autorise le voisin à pénétrer sur son fond (chez soi), lorsque par exemple, cela est indispensable pour réparer un mur privatif construit à la limite de propri...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
    Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Conseil d'Etat
    A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégataire doit-il mettre en œuvre cette procédure, avant tout contentieux, pour assurer la recevabilité de sa requête ? L’autorité délégante doit-elle mettre en œuvre la procédure de règlement amiable prévue au contrat, avant d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La formation des élus en début de mandat
    Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Formation
    L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose que : " Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
    Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Finances entreprise
    Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois de juin 2020 le décret portant sur la réduction d’impôt «IR-PME » la portant de 18 à 25 %. Ce nouveau taux s’applique pour les investissements effectués entre le 9 août 2020 et le 31 décembre 2020. Pour rappel : la réd...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'occupation domaniale au défi du COVID-19
    Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Impots
    Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à des concessions emportant occupation du domaine public. Les articles L2125 – 1 et L2125 – 3 du code g...
    Source : www.eurojuris.fr
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