Paiement des traites de la maison

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du domicile conjugal m'a été accordée; dans l'ordonnance de divorce, cette question n'est pas abordée, cependant, cette maison a été construite sur un terrain appartenant à mon mari (donati... Lire la suite

Historique

  • Travaux viticoles
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui font appel à des prestataires de travaux viticoles pour effectuer différentes tâches dans le vignoble.Le recours à ces prestataires de travaux viticoles permet d'obtenir une main-d'oeuvre qualifiée, sans se soucier de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’existait pas de fonds agricole à l’image du fonds de commerce.La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a pour objet de permettre, sur option, à l’exploitant seul de décider de créer un fonds agricole afin de regrouper l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit des usagers des services de santé
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce nouveau siècle a vu apparaître ou plutôt concrétiser une nouvelle façon de voir la place du malade et des soignants dans...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'ancienneté d'un salarié licencié
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versées,- les sanctions encourues par l’employeur en cas de licenciement irrégulier ou abusif.En l'absence de précision légale, la jurisprudence a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Paiement des traites de la maison
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du domicile conjugal m'a été accordée; dans l'ordonnance de divorce, cette question n'est pas abordée, cependant, cette maison a été constr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit Communautaire des Contrats
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer Law InternationalN° ISBN:90-411-968-1Année d'édition:1998Description de l'ouvrage*:L'effet du droit communautaire sur l...
    Source : www.eurojuris.fr
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