Promesse de vente sous condition

Auteur : BLANGY François
Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
Source : www.eurojuris.fr
Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?Le marché de l’immobilier est en plein boom.La bai... Lire la suite

Historique

  • Le droit, le maire, et la morale
    Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance H...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Evaluation environnementale et aménagement du territoire
    Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution ou à celui du pollueur- payeur.Est davantage passée inaperçue la constitutionnalisation du principe d’intégration selon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Promesse de vente sous condition
    Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin de gérance dans une Société Civile
    Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
    Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sans doute excessive, car au-delà des crises à fortes résonances médiatiques, le progrès technique et scientifique a tout...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
    Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sans doute excessive, car au-delà des crises à fortes résonances médiatiques, le progrès technique et scientifique a tout...
    Source : www.eurojuris.fr
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