Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?

Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
Source : www.eurojuris.fr
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La  loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme donne notamment aux préfets la possibilité de mettre en place des « périmètres de protection » permettant de sécuriser des... Lire la suite

Historique

  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
    Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
    La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La  loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme donne notamment aux préfets la possibilité de mettre en place des « périm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
    Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
    De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues), hoverboards… Leur développement étant récent, leur utilisation n'est encore régie par aucun texte. Peut-on librement circuler avec ces engins sur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
    Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
    Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salariés : mais quelle est la législation en la matière ? Décryptage avec Caroline Horny, avocate spécialisée en droit du travail, pour capital.fr....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travaux au domicile et assurance de l'artisan
    Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Travaux au domicile et assurance de l'artisan
    Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie sont ou non réunies.​ Cour de cassation, Civile, Chambre Civile III, 14  Septembre 2017, 16-19.626 Les faits ra...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
    Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
    La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et ne peut limiter son intervention à un simple constat visuel.   Le diagno...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
    Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
    Dans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs ayant un objet et un fondement différents et n’étant pas liés entre eux par un lien de subsidiarité ou d’incompatibilité, il ne suffit pas que l’éventuelle reconnaissance du bien-fondé de l’un d’eux soit potentiellement ap...
    Source : www.eurojuris.fr
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