Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public

Historique

• Un espoir pour les infirmières bulgares
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées.Plus de 400 millions de dollars versés en compensationPlus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées. C’...
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• Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’audience a finalement été reportée à 18 heures, les membres du Conseil attendant encore un document signé par les familles des enfants contami...
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• Les députés adoptent le budget 2006
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté pa...
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du groupe aéronautique européen.Une simplication de la structure de l'entrepriseCa bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Présiden...
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• Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension.Un revirement de jurisprudenceLe Conseil d’Etat a ren...
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• Nicolas Sarkozy à Epinal
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Charles de Gaulle le 29 septembre 1946 pour exposer la vision des institutions qu'il mettrait en œuvre 12 ans plus tard.Un...
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