
Programme Congrès Eurojuris France 2022
Publié le :
21/03/2022
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2022
AVOCATS, HUISSIERS : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES OPPORTUNITES
Nos professions se trouvent à un moment charnière.
Des nouvelles activités sont autorisées pour les avocats depuis plus de 10 ans par notre RIN, d’autres, encore plus récentes, émergent. Notre déontologie a évolué. La révolution numérique est aussi en marche. Après 18 mois de crise sanitaire, ce sont les études d’huissiers de justice dont l’activité est la plus diversifiée qui ont le mieux résisté à la baisse d’activité.
Notre écosystème, notre exercice, nos modèles, nos pratiques, nos business models et nos stratégies évoluent. Pour réussir cette mutation inévitable dans nos métiers, il convient de connaître ces opportunités professionnelles, de comprendre leurs enjeux et de savoir les transformer en succès.
Nous vous proposons de découvrir ces niches qui sont des véritables marchés juridico-économiques et qui pour la plupart ne connaissent pas la crise.
Vous souhaitez diversifier les activités de vos cabinets et études ? Suivez le guide !
Historique
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LA CULTURE DE L’AMIABLE DANS LA JUSTICE : POURQUOI, COMMENT ?
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La conciliation dans le cadre d'un désaccord entre un médecin coordonnateur d'un EHPAD et son autorité hiérarchique
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUn modèle de contrat type peut être signé entre un médecin coordonnateur d’un EHPAD et le représentant de l’autorité hiérarchique : L’arrêté du 30 décembre 2010, fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au m...Source : www.eurojuris.fr
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Le tout premier code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 !
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifJusqu’à présent le statut des fonctionnaires était fixé par différentes lois et décrets sans qu’aucune codification ne soit jamais intervenue. Il aura fallu attendre le 1er mars 2022 pour que soit enfin codifié le droit de la fonction publique. Ce code regroupe plus de 1 200 dispositions légi...Source : www.eurojuris.fr
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Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une action particulière. C'est ainsi qu'est mis en consultation jusqu'à la fin du mois de mars un projet de décret d'application de la loi climat et résili...Source : www.eurojuris.fr
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Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. » Néanmoins, cette interdiction de reprise des poursuites s’étend-t-ell...Source : www.eurojuris.fr