Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag

Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Source : www.eurojuris.fr
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 30 octobre 2018, oblige les professionnels de la consommation sur place à fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande, à partir du 1er juillet 2021. L'article 62 de cette loi indiqu... Lire la suite

Historique

  • Une vente de vin bio non conforme
    Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Vente de vin
    Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de  poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectol...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
    Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
    La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 30 octobre 2018, oblige les professionnels de la consommation sur place à fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande, à partir du 1...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
    Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
    Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa surveillance postérieure, peuvent être source d’incompréhensions.   Les crises alimentaires traversées par l’Eur...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>