Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu

Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu

Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait maison » A partir de ce mardi, les restaurateurs vont pouvoir afficher le logo du nouveau label "fait maison", une casserole au couvercle en toit de maison.Ce nouveau label a pour ob... Lire la suite

Historique

  • L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
    Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
    Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002/46 du 10 juin 2002 et des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 5 février 2004, dans les affaires C-95/01 et C-24/00.Le décret...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
    Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
    Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait maison » A partir de ce mardi, les restaurateurs vont pouvoir afficher le logo du nouveau label "fait maison", une casserole au couv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
    Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
    Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les vices cachés du vin vendu
    Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Les vices cachés du vin vendu
    Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours contre le viticulteur Ainsi, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rende impropre à l’usage auque...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
    Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Alors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AOC à un vin produit en terre sinophone: le Mont Hélan. La première région de production viticole en terre sinophoneCette région autonome du Ningxia (Mont...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
    Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avoir froid sera-t-il le prochain droit de troisième génération?Des droits déclaratifs ou effectifs?Nos systèmes juridiques verraient poindre des droits...
    Source : www.eurojuris.fr
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