Une vente de vin bio non conforme
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/10/2019
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2019
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectolitres de vin rouge, millésime 2007, vendu en vrac... Lire la suite
Historique
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Une vente de vin bio non conforme
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectol...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 30 octobre 2018, oblige les professionnels de la consommation sur place à fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande, à partir du 1...Source : www.eurojuris.fr -
Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa surveillance postérieure, peuvent être source d’incompréhensions. Les crises alimentaires traversées par l’Eur...Source : www.eurojuris.fr