Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 04/07/2014 04 juillet juil. 07 2014
Source : www.eurojuris.fr
Questions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et membre d'Eurojuris, par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.L'ensemble des terrains desservis rentre t-il dans le calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux?Dans un arrêt rendu le 26 mai 2014, le Conseil d'Etat est venu préciser que des te... Lire la suite

Historique

  • Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
    Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
    Le silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pas la livraison au-delà d'un délai raisonnable.Marché sans délai: il ne faut pas exagérer! C'est que vient de juger le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 04 juillet 2014.Dans le silence d'un contrat sur le délai de réa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
    Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
    La possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité commerciale vient d’être littéralement révolutionné avec la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat aux commerces et aux très petites entreprises.Cette Loi porte un TITRE V intitulé : Utilisation du domaine pub...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions
    Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions
    Dans un arrêté du 11 juin, le Conseil d'Etat précise les voies devant être prise en compte pour apprécier l'application des règles de recul des constructions prévues dans l'article 6 des plans locaux d'urbanisme.Définition de la notion de voie ou d'emprise publique pour apprécier les règles de re...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
    Publié le : 04/07/2014 04 juillet juil. 07 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Questions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et membre d'Eurojuris, par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.L'ensemble des terrains desservis rentre t-il dans le calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux?Dans un arrêt rendu le 26 mai 20...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Permission de voirie et permis de stationnement
    Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Permission de voirie et permis de stationnement
    Quelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement sur les voies de communications à l'intérieur des agglomérations? En principe, en matière d'occupation du domaine public, l'autorité compétente pour délivrer des permissions de voirie lorsque l'occupation donne lieu à empr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dommage de travaux publics
    Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Dommage de travaux publics
    Conséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la responsabilité de l'administration en matière de travaux publics. Des dégradations ont eu lieu sur un immeuble suite à des fuites sur le réseau d'eau communal.Le tribunal administratif avait considéré que la vulnérabilité de...
    Source : www.eurojuris.fr
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