Covid-19 et loyers commerciaux

Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?

Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
Source : www.eurojuris.fr
La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part, et que les entreprises ont priorisé la gestion économique de la crise avant d’initier des contenti... Lire la suite

Historique

  • Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences
    Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    En matière de droit des baux commerciaux, les formalités sont importantes. La Cour de Cassation a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt récent du 10 septembre 2020. (Cour de Cassation, 3ème ch. Civ. 10 septembre 2020, n° 19-16.184) Dans cette espèce, un bailleur avait mis à dispositi...
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  • CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
    Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Construction et maître d'ouvrage
    Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Angers, chambre A civile, RG 18-00104,29 septembre 2020) a sanctionné un maître de l’ouvrage qui avait dénoncé un contrat de construction de maison individuelle, au motif qu’il n’avait pas obtenu le financement bancaire escom...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial et provisions sur charges
    Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2020 (Cass. 3ème Civ. n°19-14168), ordonne, avec sévérité, la restitution des charges au locataire, à défaut pour le bailleur d’avoir pu en justifier le montant. Le garant solidaire d’un cessionnaire, assigné par le bailleur au titre d’un arr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial : liquidation judiciaire et compensation légale
    Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Dans un arrêt du 1er juillet 2020 (n° 18-25.487), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur les possibilités de compensation légale entre créances réciproques dans l’hypothèse d’une liquidation judiciaire. Il convient de préciser qu’au terme des articles 1290 et su...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
    Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Covid-19 et loyers commerciaux
    La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part, et que les entreprises ont priorisé la gestion é...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail verbal et prise en charge de la taxe foncière
    Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Une société avait acquis un fonds de commerce à la barre du Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le bail commercial lui a été transféré sans contrat écrit. Le bailleur a assigné ce repreneur en paiement de sommes dues au titre de la taxe foncière des années 2014 à 201...
    Source : www.eurojuris.fr
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