Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat

Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
Une convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un honoraire forfaitaire de diligences, un honoraire de résultat fixé à 10 % TTC des sommes à provenir...L'avocat et l'honoraire de résultatMme Claudine X a confié à M. Y, avocat à Paris, la défense de ses intérêts dans une procédure l’opposant à son frère, M. Michel X, lequ... Lire la suite

Historique

  • Une meilleure indemnisation du chômage partiel
    Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit environ 90 % de leur salaire net.Le chômage partiel indemnisé à 90% du salaire netL'Unedic a approuvé mercredi 15 avril le tex...
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  • Martinique: l'accord sur les salaires signé
    Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Un accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Cet accord prévoit une augmentation de 200 euros nets mensuels à compter du 1er mars 2009, pour les salaires jusqu'à 1,4 smic.Une augmentation de 200 euros nets mensuels à compter du 1er mars 2009Après 27 jours de grève, u...
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  • Le remboursement des transports par l'employeur
    Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais de transport engagés par les salariés.Trajet domicile-lieu de travail: transports en commun ou véhicule personnelEn ce début d’année, de nombreux méd...
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  • Guide pratique: le chômage partiel
    Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Guide pratique: le chômage partiel
    Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les licenciements, les entreprises ont recours au chômage partiel.Les conséquences du chômage partiel sur le salariéLes entreprises ont de plus en p...
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  • Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
    Publié le : 24/12/2008 24 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travailElle procède aux modifications de nature législatives, rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
    Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Une convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un honoraire forfaitaire de diligences, un honoraire de résultat fixé à 10 % TTC des sommes à provenir...L'avocat et l'honoraire de résultatMme Claudine X a confié à M. Y, avocat à Paris, la défense de ses intérêts dans une p...
    Source : www.eurojuris.fr
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