Réforme santé au travail

Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?

Auteur : MAZON Laure
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
Source : www.eurojuris.fr
La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face aux défis humains et économiques que représentent les accidents du travail et les maladies professionnelles. 655 715 accidents du travail ont été comptabilisés et 49 505 maladies professionnelles ont été reconnues en 2019. Les troubles musculosquelettiques demeurent à... Lire la suite

Historique

  • Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
    Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Réforme santé au travail
    La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face aux défis humains et économiques que représentent les accidents du travail et les maladies professionnelles. 655 715 accidents du travail ont été comptabilisés et 49 505 maladies professionnelles ont été reconnues en 20...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
    Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Forfait annuel jours
    L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
    Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Droit à l'image
    En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur équipe dans le cadre de leurs fonctions pour apparaître sur le site internet de leur employeur. Après leur départ de la société, ces salariés avaient adressé un courrier à leur employeur afin de lui demander de supprime...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
    Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Obligation vaccinale
    A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement, autorisé à légiférer rapidement, a instauré l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La preuve des heures supplémentaires
    Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Heures supplémentaires
      Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement moral et charge de la preuve
    Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Harcèlement moral
    Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul salarié. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2019), un salarié  a saisi la juridiction prud'...
    Source : www.eurojuris.fr
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