Canicule et travail

Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur

Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
Source : www.eurojuris.fr
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à renforcer la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur. Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel de la République française, vient établir un cadre juridique spécifique pour répondre à cett... Lire la suite

Historique

  • Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
    Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Canicule et travail
    Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à renforcer la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur. Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel de la République française, vient établir...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Astreinte : Attention aux contraintes !
    Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Astreinte et travail effectif
    Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, 9 mars 2021, C-344/19, D.J. c/ Ab Ac, points 37 e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
    Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Travail les jours fériés
    Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisque ce mois comprend pas moins de trois jours fériés tombant un jour ouvré (lundi au vendredi), permettant à de nombreux salariés de profiter de week-ends prolongés. Cependant, tous les salariés ne b...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
    Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Droits fondamentaux en droit du travail
    Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a connu un regain de vigueur postérieurement à l’Ordonnance du 22 septembre 2017 ayant instauré une Gr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
    Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Rupture du CDD
    Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises, mais aussi aux salariés. Une période d’essai est souvent associée au CDD, cette période permet à chaque partie d’évaluer la pertinence de la c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
    Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Requalification CDI intérimaire
    L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à la requalification de ses missions d’intérim en contrat à durée indéterminée auprès de la société utilisatrice également, lui permettant ainsi d’obtenir...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>