Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile

Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013
Source : www.eurojuris.fr
La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés par les opérateurs de la téléphonie mobile.Plaidoyer pour des contrats de téléphonie mobile clairs pour les néophytesSelon le dictionnaire Larousse, est illimité ce «qui n’est pas limité, qui est sans... Lire la suite

Historique

  • Vente: l'importance du dossier vétérinaire
    Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Vente: l'importance du dossier vétérinaire
    La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l’importance du dossier vétérinaire lors d’une vente.Vente d'un cheval et importance du dossier vétérinaireLes faits de l’espèce étaient les suivants :Lors d‘une vente aux enchères publiques de yearlings organisée à DEAUV...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
    Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
    Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt ou du contrat d’entreprise.Contrat de dépôt - Contrat d'entrepriseS’agissant des chevaux de courses au trot ou galop, les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
    Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
    L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de relations commerciales.Abandon réciproque de l'exclusivité commercialeCour de cassation, Chambre commerciale, 9 Juillet 2013, pourvoi numéro 12-20468.Une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
    Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
    La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora devra sous huitaine avancer l'heure de fermeture de son magasin situé sur les Champs-Elysées à 21 heures, contre minuit actuellement.Sephora devra fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heuresDans un arrêt rendu le 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
    Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés par les opérateurs de la téléphonie mobile.Plaidoyer pour des contrats de téléphonie mobile clairs pour les néophytesSelon le dictionnaire Larousse, e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’opposabilité des clauses attributives de juridiction dans une chaîne de contrats
    Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    L’opposabilité des clauses attributives de juridiction dans une chaîne de contrats
    Les clauses de juridiction ne sont pas transmises avec la chose dans les chaînes de contrats translatives de propriété européennes.Chaîne de contrats et clause attributive de compétenceDans un arrêt du 7 février 2013 (C-543/10, Refcomp Spa c. Axa) la Cour de justice de l’Union européenne a dit qu...
    Source : www.eurojuris.fr
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