Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances pour 2004, permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d’un certains nombre d’avantages.JEI: conditions, allègements fiscaux et exonérations de cotisations sociales Codifié à l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, le st... Lire la suite

Historique

  • Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
    Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
    Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances pour 2004, permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d’un certains nombre d’avantages.JEI: conditions, allègements fiscaux et exonérations de cotisations sociales Codifié à l’artic...
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  • L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
    Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’entrepreneur de créer un patrimoine professionnel (et même plusieurs!) séparé de son patrimoine personnel.L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)1 - A défaut de prendre de la consistance, le patrimoine de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le portage salarial
    Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Le portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial.Portage salarial: avantages et risquesCible :Toute personne désirant se mettre à son compte et notamment :- les salariés experts dans leur domaine,- les demandeurs d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
    Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
    Outre des dispositions relatives notamment aux droits d’auteurs des journalistes et à la fameuse HADOPI, la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet institue un nouveau statut d’éditeur de presse en ligne.Editeur de presse en ligne: qui est concerné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
    Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    L'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)Ce texte, présenté en conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME Hervé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
    Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
    Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique, l’obligation d’apposer sur son site, un certain nombre d’informations indispensables à la conclusion d’un contrat équilibré.Les informations devant figurer sur le site...
    Source : www.eurojuris.fr
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