Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir

Historique

• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail.Absence prolongée ou répétée du salarié et perturbation du fonctionnement de l...
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• Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
  Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS est possible.La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS est possibleLa Cour de Cassation vient de rendre 2 ar...
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• Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un accident.Un meilleur contrôle des arrêts de travail Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de d...
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• Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
  Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, ont été rendues obligatoires par un arrêté du ministère du Travail.Harcèlement et violence au travail: publication de l'arrêtéL’arrêté du 23 jui...
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• Les éléments de la lettre de licenciement
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de travail et marque le point de départ du préavis. L’employeur a obligation de notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Le contenu de la lettre de licenciement • La notification écrite...
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• Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits reprochés au salarié convoqué sans que cela ne constitue une irrégularité de procédure, et à la condition de ne pas transformer l'entretien préalable en chambre d'accusation.Entretien préalable au licenciement et employ...
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