Droit de séjour et libre circulation des personnes

Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.Enfant suivant une formation professionnelle dans l’État membre d’accueilLes juridictions de renvoi ont interrogé la Cour de Justice de l’Union européenne sur le point de savo... Lire la suite

Historique

  • Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
    Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009.Rapport présenté par M. Jean Leonetti, Député (extraits tirés par Me Calzia)Introduction: Conformément aux engagements qu’il avait pris lors de la campagne présidentielle du printemps 2007, l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'autorité parentale
    Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    L'autorité parentale
    Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Mais force est de constater que peu de parents savent mettre un sens à l’exercice de l’autorité parentale conjointe.L’exercice de l’autorité parentaleForce est de constater, de ma...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le congé paternité
    Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Le congé paternité
    Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au régime général bénéficient d’un congé paternité indemnisé.Congé paternité: comment le prendre? Comment est-il indemnisé?Ou comment insérer sans diffi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de séjour et libre circulation des personnes
    Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.Enfant suivant une formation professionnelle dans l’État membre d’accueilLes juridictions de renvoi ont interrogé la Cour de J...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions d'octroi des allocations familiales
    Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Famille / Enfants
    Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocations familiales sont modifiés.Les conditions d'octroi et le montant des allocations familialesSi vous avez deux enfants, vous ne percevrez jamais aucune majoration pour l'aîné, mais pour le second une majoration vous sera...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
    Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
    Particuliers / Famille / Enfants
    3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écoles: l’information des parents et des élèves, la fermeture de la classe ou de l’établissement, la diffusion des programmes d’enseignement.Les mesures pour prévenir la transmission de...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 > >>