L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU

L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux plans locaux d’urbanisme.Le régime juridique des plans locaux d’urbanisme L’article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement modifie sensiblement le régime juridique des plans locaux... Lire la suite

Historique

  • Actualité jurisprudentielle des éoliennes
    Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Actualité jurisprudentielle des éoliennes
    Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confronté à l’inquiétude d’une partie de la population à l’égard de ces équipements.Implantation des éoliennes« Le vent de prospérité change bien souvent de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
    Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Environnement
    L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
    Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux plans locaux d’urbanisme.Le régime juridique des plans locaux d’urbanisme L’article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement modifie...
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  • Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
    Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
    Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui avait été posée par le Député André WOJCIECHOWSKI sur l’étendue du rôle du Maire en matière de dépollution des sols dans le cadre d’installations classées.Pouvoir du Maire et dépollution des sols Le 14 septembre 2010,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
    Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
    Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations A la suite d'une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïqu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
    Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
    La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, accélérant ainsi le mouvement amorcé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).Grenelle de l'environnement et plans locaux d'urbanisme« Grenelle II » : quelles incidences pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
    Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
    Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité.Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air...
    Source : www.eurojuris.fr
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