Marché public et décompte général

Les décomptes généraux sont bien définitifs

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouvrage public pouvait agir contre maître d'œuvre sur un appel en garantie. Lorsque le maître d'ouvrage public a connaissance d'un litige avant l'établissement d'un décompt... Lire la suite

Historique

  • Les décomptes généraux sont bien définitifs
    Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Marché public et décompte général
    Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouvrage public pouvait agir contre maître d'œuvre sur un appel en garantie. Lorsque le maître d'ouvrage public a connaissa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Marchés publics et commande publique
    L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
    Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    médiation - Crédit photo : © Christophe Boisson
    La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces le plus souvent inégales. Qu’elles soient sollicitées par la perso...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Résiliation irrégulière d'un marché public
    Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Résiliation irrégulière d'un marché public
    En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de 2009), en cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur pour l'achèvement des travaux.Conséquences de la notification du décompte général...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
    Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
    Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre en cas de modification de programme ou de prestations?Selon le Conseil d'Etat, un tel avenant n'est pas exigé pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre.Lorsqu'une modification de programme ou de prestations a été...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
    Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Dans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigée avant l'expiration de l'année de parfait achèvement au motif que l'entreprise titulaire serait placée en liquidation judiciaire ?Pas de remboursement anticipé de la retenue de garantie en cas de placement en liquidatio...
    Source : www.eurojuris.fr
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