Historique

  • Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
    Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    WhatsApp
    Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application dont la mise à jour était initialement prévue le 8 février 2021 est reportée à trois mois, soit au 15 mai prochain. Elles devraient imposer aux utilisateurs d’acce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
    Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Lien hypertexte
    Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
    Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Contenus sur internet
    Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à cette liberté des atteintes qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées. Cons. Const., 18...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
    Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Surfer sur internet et cookie
    Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069)   Les cookies sont des fichiers générés par les sites web visités qui contiennent les informations sur les navigations effectuées. Les informations contenues dans ces cookies étant des données perso...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
    Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
    La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées. » Sur le rappel des textes légaux : En matière de piratage d’un compte bancaire, il incombe au Juge de vérifier que :...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
    Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
    La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. Un p...
    Source : www.eurojuris.fr
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